François Loos
Question N° 11498 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 novembre 2007
M. François Loos interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité concernant la situation des personnes ayant travaillé au Congo. De nombreux Français ont travaillé dans ce pays et se voient, au moment de leur départ en retraite, incapables de produire les documents prouvant leurs activités pendant ces périodes en Afrique. Aussi serait-il reconnaissant au ministre de bien vouloir lui indiquer les voies et moyens pour faire reconnaître les trimestres effectués dans ce pays.
Réponse émise le 20 janvier 2009
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la reconnaissance des trimestres cotisés par les ressortissants français en Afrique. Conscient des difficultés rencontrées par ces derniers pour faire valoir leurs droits (problèmes de reconnaissance des droits ou de paiement des arriérés et des pensions) auprès des caisses de retraite de plusieurs pays d'Afrique francophone, tels que le Congo, le Gouvernement tente de débloquer les dossiers en souffrance. Mme la ministre de la santé et des sports et le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), en étroite collaboration avec les services compétents du ministère des affaires étrangères et européennes, interviennent en ce sens auprès des autorités locales. Compte tenu des importants problèmes rencontrés avec le Congo, une mission d'audit, commanditée par le ministère des affaires étrangères et européennes avec l'accord des autorités de cet État, a permis de recenser 775 dossiers de pensionnés français connaissant des retards importants de paiement et de faire reconnaître par les autorités congolaises une dette d'arriérés de 9 milliards de francs CFA (communauté française d'Afrique), à savoir environ 14 millions d'euros, au 31 décembre 2006, correspondant à 501 dossiers. Sur les 274 dossiers restants, un travail de collecte des informations nécessaires à la validation se poursuit. Sur la base du résultat de cet audit, les autorités françaises ont obtenu des plus hautes autorités du Congo l'engagement d'un règlement du dossier des pensionnés français. Outre un premier paiement des arriérés et des pensions courantes d'un montant de 1 milliard de francs CFA, cet engagement s'est également concrétisé par l'inscription au budget 2008 de 8 milliards de francs CFA et la production d'un échéancier de paiement allant de décembre 2007 à décembre 2008. Un important travail de suivi et de vérification de ces paiements reste engagé par les administrations concernées en France. Par ailleurs, une assistance technique ponctuelle sera apportée à la Caisse nationale de sécurité sociale du Congo, afin d'améliorer l'organisation, la collecte des données et l'informatisation pour rationaliser le paiement des arriérés dus aux pensionnés français.
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