Jacques Remiller
Question N° 114955 au Ministère du Travail

Question soumise le 19 juillet 2011

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le travail à domicile. En France, le télétravail reste très marginal. Aussi, il lui demande de lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures afin de promouvoir le télétravail et d'inciter les entreprises à le proposer à leurs salariés.

Réponse émise le 14 février 2012

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la promotion du télétravail.

D’après une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée le 19 mars 2008, la pratique du télétravail progresse fortement dans les entreprises françaises. En janvier 2008, on constatait que 22 % des entreprises munies d’ordinateurs y avaient recours, contre 16 % un an plus tôt. Par ailleurs, dans les secteurs des services de Technologies de l’information et de la communication (TIC) et des services financiers, une entreprise sur deux pratique le télétravail pour au moins une partie des salariés selon le Centre d’analyse stratégique.

Le télétravail a fait l’objet d’un accord cadre européen, signé par les partenaires sociaux européens le 16 juillet 2002, dont les grands axes ont été repris par l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 étendu le 30 mai 2006. L’ANI définit le télétravail comme une forme d’organisation du travail utilisant les technologies de l’information, effectuée de façon régulière hors des locaux de l’entreprise.

Lors des débats à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi « Warsmann » relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, le Gouvernement s’est pleinement associé à l’adoption de l’amendement visant à introduire la notion de télétravail dans le code du travail, et par voie de conséquence, à y inscrire les modalités de ce mode d’exécution du contrat de travail. La définition du télétravail a ainsi été reprise telle qu’inscrite dans l’ANI précité. Le texte adopté par l’Assemblée nationale rappelle notamment, que les télétravailleurs sont des salariés bénéficiant des mêmes droits et garanties que tous les autres salariés.

L’Assemblée nationale a adopté le 18 octobre 2011, en première lecture, le texte relatif au télétravail et l’a transmis au Sénat pour examen début janvier. Si la consécration du télétravail par la loi peut constituer un facteur de développement de cette pratique, il n’en demeure pas moins que les partenaires sociaux jouent un rôle moteur dans la promotion du télétravail.

C’est plus particulièrement au niveau de l’entreprise que la négociation a sa place. Ainsi, les entreprises signent régulièrement des accords qui répondent à leurs besoins et aux aspirations des salariés, à l’image de ceux de Alcatel-Lucent France (janvier 2008), Hewlett Packard (6 juillet 2010), Air France (avenant du 13 juillet 2010), Macif (27 avril 2011) ou Odima (27 avril 2011).