André Schneider
Question N° 114946 au Ministère des Transports
Question soumise le 19 juillet 2011
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la réalisation de la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône et plus particulièrement sur le lancement de la deuxième phase de la branche est. Celle-ci est en effet inscrite dans le programme des 2 000 kilomètres de lignes nouvelles à créer d'ici à 2020 figurant dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. L'attente est forte au sein des milieux économiques de la région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur à l'égard de cette 2e phase. Une résolution de la chambre de commerce et d'industrie de la région Alsace propose un dispositif susceptible d'assurer l'indispensable continuité de ce chantier par l'engagement, dans l'immédiate foulée de la mise en service de la 1e tranche fin 2011, des travaux préparatoires au chantier de génie civil proprement dit de cette 2e tranche, et ce, entre Petit-Croix et Mulhouse. La réalisation effective de cette 2e tranche bénéficiera sans nul doute à l'ensemble des territoires de la région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur et ne manquera pas de constituer un levier puissant de cohésion et d'intégration de notre espace transfrontalier. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 8 novembre 2011
Les trois branches de la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône sont effectivement inscrites dans le programme des 2 000 km de lignes nouvelles à lancer d'ici à 2020 figurant dans la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Cela confirme l'intérêt que porte le Gouvernement à l'ensemble du projet de LGV Rhin-Rhône. S'agissant plus particulièrement de la branche Est, une première phase de réalisation de 140 km a été définie entre Villers-les-Pots (Côte-d'Or) et Petit-Croix (Territoire de Belfort). Cette phase sera mise en service le 11 décembre 2011. La seconde phase de la branche Est est constituée des deux extrémités de la première phase de la branche Est : une section d'environ 15 km entre Genlis et Villers-les-Pots et une section d'environ 35 km entre Petit-Croix et Lutterbach. Concernant cette seconde phase, les acquisitions foncières et les études correspondantes, d'un coût de 66 Meuros, ont été engagées par Réseau ferré de France (RFF) dès 2009, avec l'objectif de les réaliser avant l'expiration de la déclaration d'utilité publique en janvier 2012. De plus, pour concrétiser la volonté de tous les partenaires d'avancer sur cette seconde phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône, le comité de pilotage de la LGV du 11 juillet 2011 s'est engagé à s'accorder, d'ici à la fin de l'année, sur un protocole d'intention de financement. Il sera élaboré dans le cadre de la mission de financement confiée à Claude Liebermann, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et actera les conditions de réalisation de ces travaux tant en termes de cadrage financier que de calendrier. En particulier, le démarrage effectif des travaux de la section entre Petit-Croix et Lutterbach pourrait être envisagé en 2014.
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