Albert Facon
Question N° 114901 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le manque d'information des patients concernant les remboursements des soins délivrés par les caisses primaires d'assurance maladie. En effet, depuis l'instauration, d'une part, du prélèvement forfaitaire d'un euro sur les actes médicaux effectués par les médecins, les biologistes et les radiologues auquel s'ajoute la participation forfaitaire de 18 euros sur les actes chirurgicaux et, d'autre part, l'instauration des franchises médicales, les relevés de soins avec les différentes imputations sont devenus difficiles à lire et à suivre. Ces imputations ne sont pas toujours immédiates et les relevés d'informations ne sont que trimestriels et envoyés avec des délais qui s'allongent. C'est pourquoi, il lui demande s'il n'est pas envisageable de simplifier la mise en oeuvre de ces décomptes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.