Yves Nicolin
Question N° 114855 au Ministère du de l'État
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'évolution de la situation financière des personnes retraitées qui est un enjeu clef de notre société à moyen et long terme. La situation financière des retraités vient à se dégrader du fait de l'évolution de la fiscalité, notamment de la fiscalité locale et sur le revenu. En effet, des retraités deviennent imposables à différentes taxes telles la taxe d'habitation, la redevance télévision du simple fait de la faible modulation du revenu fiscal de référence. Ce dernier n'a en effet augmenté que de 0,39 % entre 2009 et 2010 alors que l'indice des prix à la consommation a augmenté de plus de 2 % entre mai 2010 et mai 2011. Ceci a un effet défavorable et fait basculer chaque année toute une frange de la population dans la zone imposable. Aussi, il lui demande s'il est prévu d'aligner l'augmentation du revenu fiscal de référence sur celle du coût de la vie.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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