Françoise Hostalier
Question N° 114806 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 juillet 2011
Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations des orthophonistes quant à leur formation initiale. Celle-ci est en effet revue, comme les autres formations médicales et paramédicales, pour l'adapter au modèle européen des diplômes. Cette formation est assurée depuis 2007 en 270 ECTS, soit un nombre de crédits insuffisants pour le grade de master. Le décret de mars 2002 reconnaît l'évolution de la profession, en donnant à ces professionnels plus de responsabilités et de domaines d'interventions. Dans le même temps, la formation initiale s'est améliorée. Le ministère de l'enseignement supérieur a attribué à cette formation initiale le grade de master mais le ministère de la santé, cosignataire de ce diplôme, n'a pas précisé sa position sur ce point. Une telle qualification serait la garantie du maintien d'une pratique généraliste et d'une offre de soins constante sur le territoire. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 30 août 2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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