Jean-Pierre Marcon
Question N° 114799 au Ministère de la Santé
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Jean-Pierre Marcon alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des orthophonistes dont la formation initiale n'est toujours pas adaptée à l'architecture licence-master-doctorat, alors qu'elle doit faire l'objet, comme toutes les professions médicales et paramédicales, d'une réingénierie. Le 31 mars dernier, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, après avoir examiné les travaux élaborés par la profession avec la méthodologie imposée par le ministère de la santé, a déclaré que les orthophonistes devaient voir leur formation reconnue au niveau master. Cette position résulte de la prise en considération de trois exigences satisfaites: les référentiels activités et compétences validés par le ministère de la santé, le niveau actuel de la formation des orthophonistes et les travaux sur le référentiel formation. Pourtant, la reconnaissance de la formation initiale des orthophonistes au grade master tarde à se faire, et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé reste très silencieux sur ce point, après leur avoir demandé en 2005 d'apporter la preuve de l'éligibilité de leur formation. Il lui demande ainsi de lui exposer les raisons de son abstention et, le cas échéant, de bien vouloir procéder rapidement à cette reconnaissance.
Réponse émise le 23 août 2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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