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Jean-Marie Binetruy
Question N° 114796 au Ministère du Travail


Question soumise le 19 juillet 2011

M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation des orthophonistes. Comme les formations de toutes les professions médicales et paramédicales, celle des orthophonistes fait l'objet d'une réingénierie afin de s'adapter au modèle européen des diplômes édicté par la charte de Bologne de 1999, soit une architecture licence-master-doctorat. La recherche en sciences et médecine a beaucoup évolué et il devient urgent que la formation initiale des orthophonistes en prenne compte. De plus, par un décret de 2002, cette profession s'est vue reconnaître officiellement plus de responsabilités et de domaines d'intervention. Le ministère de l'enseignement supérieur a attribué à la formation initiale des orthophonistes le niveau du master, mais le ministère de la santé ne s'est toujours pas positionné. C'est pourquoi, il lui demande si une reconnaissance du niveau master par le ministère de la santé est envisageable et dans quel délai elle pourrait intervenir.

Réponse émise le 30 août 2011

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.

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