Jean-Claude Leroy
Question N° 114793 au Ministère de la Santé
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la formation initiale des orthophonistes. En effet, les orthophonistes sont des acteurs essentiels du système de soins en France. Comme les formations de toutes les professions médicales et paramédicales, celle des orthophonistes est l'objet d'une « réingénierie » afin de l'adapter au modèle européen des diplômes édicté par la charte de Bologne de 1999, soit une architecture licence-master-doctorat. Le ministère de l'enseignement supérieur, à qui revient de déterminer le niveau des formations universitaires, a attribué à la formation initiale des orthophonistes le niveau du grade de master. En prenant en compte trois points : les référentiels activités et compétences validés par le ministère de la santé, le niveau actuel de la formation des orthophonistes, les travaux sur le référentiel formation. Le ministère de la santé, cosignataire de ce diplôme, n'a en revanche toujours pas donné sa position sur ce sujet. Les orthophonistes ont pourtant respecté le cahier des charges et la méthodologie imposés par le ministère de la santé, qui a par ailleurs validé leurs référentiels activités et compétences, bases du référentiel formation. La formation initiale est aujourd'hui, et ce depuis 1987, assurée en 270 ECTS (european credit transfert system), (licence = 180 ECTS ; master = 300 ECTS). La recherche en sciences et en médecine a beaucoup avancé et que la formation initiale des orthophonistes doit en tenir compte, d'autant plus leur champ de compétence et leurs missions ont été étendus. Une formation initiale au niveau master semble donc être la seule permettant le maintien d'une pratique généraliste, unique moyen de garantir l'offre de soins sur tout le territoire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 23 août 2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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