Jean Michel
Question N° 114781 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en place du système LMD (licence, master, doctorat) dans l'enseignement supérieur pour le diplôme des masseurs-kinésithérapeutes. Initiée par la déclaration de Bologne du 19 juin 1999, l'harmonisation européenne des cursus universitaires a conduit à la mise en place du système LMD au sein de l'enseignement supérieur français. Or pour nombre de formations, la mise en place de cette réforme n'a pas encore abouti. C'est notamment le cas des masseurs-kinésithérapeutes pour lesquels le Gouvernement avait entrepris en 2007 un travail de réingénierie du diplôme afin de s'adapter au modèle européen, travail qui est resté inachevé et gelé depuis le 20 décembre 2010 par la direction générale de l'offre des soins (DGOS) par manque de décision gouvernementale. Actuellement cette formation dure quatre années (une année de sélection et trois années en institut de formation) et ne peut bénéficier d'une reconnaissance universitaire lui empêchant ainsi d'accéder à la recherche par le biais du doctorat. L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, la fédération nationale des étudiants en kinésithérapie (FNEK) et le syndicat national des instituts de formation en masso-kinésithérapie (SNIFMK) préconisent : d'étaler le temps de formation professionnelle sur quatre années d'études post-sélection, d'établir une sélection homogène par une première année universitaire commune aux études de santé, d'attribuer un niveau master au diplôme d'État en masso-kinésithérapie, et enfin de mettre en place une réelle politique de recherche dans le domaine de la rééducation. En effet, le vieillissement de la population, l'allongement de l'espérance de vie et la nécessité d'autonomie de la personne âgée nécessitent des professionnels de santé efficients et non pénalisés par une discussion gouvernementale qui s'enlise. Il lui demande donc d'indiquer s'il entend accéder rapidement aux demandes de la profession de masseurs-kinésithérapeutes.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Le processus de réingénierie du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute a été engagé en décembre 2007. Il a pour objet d'améliorer la formation du métier de masseur-kinésithérapeute et d'inscrire cette formation dans le cadre du schéma licence-master-doctorat initialisé au niveau européen. Pour répondre à ces objectifs, le ministère chargé de la santé a souhaité conduire une démarche qui s'appuie sur l'exercice du métier à travers l'élaboration de référentiels d'activités et de compétences, en vue de définir un référentiel de formation en accord avec ces exigences. Cette démarche vise à assurer une offre de soins adaptée aux besoins de la population et aux évolutions futures tant sur le plan des caractéristiques de la demande que des évolutions technologiques. En outre, la méthode cherche à anticiper ces évolutions en formant des professionnels aptes à l'autonomie et à la réflexion sur leurs pratiques professionnelles. Les travaux de réingénierie du diplôme d'État des masseurs-kinésithérapeutes ont d'ores et déjà permis d'élaborer les référentiels d'activités et de compétences. Le nouveau programme de formation du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute est en cours d'élaboration avec, en particulier, la définition des domaines de savoirs et la construction des unités d'enseignement en lien avec l'exercice de la kinésithérapie.
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