Monique Boulestin
Question N° 114778 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 juillet 2011
Mme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Ces professionnels lancent un véritable cri d'alarme face à la désertification des blocs opératoires liée en particulier au manque de personnel qualifié pour remplacer les départs à la retraite, ainsi qu'au manque d'obligation de formation et de prise en charge financière de cette formation spécifique par les employeurs ou organismes collecteurs. En effet, la non-obligation d'être spécialisé et formé spécifiquement au bloc opératoire, laisse présager qu'à terme, il n'y aura plus suffisamment de personnel infirmier qualifié dans les blocs opératoires. Cela remet gravement en cause la sécurité des patients et la qualité des soins. Face à cette situation préoccupante, les « IBODE » attendent du Gouvernement que des mesures visant à valoriser la profession d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État soient prises. La reconnaissance au niveau master de leur formation pourrait être mise en place par les validations d'acquis de l'expérience pour les infirmiers exerçant déjà en bloc opératoire, et par l'obligation de formation pour les personnels choisissant la spécialité d'IBODE. Elle lui demande donc quelle suite le Gouvernement entend réserver aux attentes légitimes de ces personnels soignants.
Réponse émise le 30 août 2011
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation, et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la Conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation. La question des deux années d'exercice obligatoire avant de passer les épreuves d'admission est travaillée avec les professionnels, ainsi que le sujet de la VAE, dans un objectif d'attractivité et de qualité des soins. Concernant le niveau indiciaire des IBODE, celui-ci sera revalorisé conformément au protocole d'accord du 2 février 2010.
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