Martine Faure
Question N° 114769 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 juillet 2011
Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences désastreuses de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du Cruiser OSR, délivrée le 3 juin 2011 pour le traitement des semences de colza. Cet insecticide systémique, utilisé en enrobage de semences et véhiculé par la sève jusque dans les fleurs, est composé de trois substances actives (thiaméthoxam, fludioxonil et métalaxyl-M) extrêmement toxiques pour les abeilles. Précédemment, l'Union nationale des apiculteurs français (UNAF) avait obtenu du Conseil d'État l'annulation des AMM du Cruiser sur maïs pour 2008 et 2009. La molécule incriminée était déjà le thiaméthoxam. La décision d'autoriser le Cruiser OSR est d'autant plus grave que le colza est une plante très visitée par nos abeilles : elle aide les colonies à se remettre de la période hivernale et représente, avec le tournesol, l'une des deux principales ressources de la production française de miel. L'affaiblissement du cheptel apicole risque de compromettre toute la saison et d'empêcher la pollinisation. Plusieurs États producteurs de miel et membres de l'Union européenne ont déjà retiré du marché les produits à base de thiaméthoxam, le dernier en date étant la Slovénie, en avril 2011. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande de procéder au retrait immédiat de l'homologation du Cruiser OSR et d'interdire définitivement tout insecticide contenant du thiaméthoxam.
Réponse émise le 27 septembre 2011
L'autorisation de mise en marché du Cruiser OSR a été délivrée le 3 juin 2011 à l'issue d'un processus d'évaluation scientifique approfondi, qui s'est traduit, le 15 octobre 2010, par un avis favorable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), concluant à l'absence de risque particulier pour l'environnement. Cette préparation, destinée à l'enrobage des semences de colza, est composée de trois substances actives, le thiamethoxam, le métalaxyl-M et le fludioxonil, dont l'évaluation a également été réalisée au niveau européen au titre de la santé publique et de l'environnement. Elle avait conduit à l'inscription de ces molécules, respectivement depuis 2007, 2002 et 2008, sur la liste des substances utilisables pour la préparation de produits phytosanitaires sur le marché européen. Le Cruiser OSR est d'ailleurs déjà largement utilisé en Europe, notamment en Allemagne mais également en Pologne, en Hongrie, en République Tchèque, au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande, où il assure déjà, sur plus 2 800 000 ha, la protection des cultures contre les attaques des insectes nuisibles et les maladies fongiques auxquelles le colza est sensible. Aucun incident dans les colonies d'abeilles, en lien avec son application, n'a à ce jour été rapporté. Pour répondre aux inquiétudes néanmoins exprimées par les apiculteurs, le ministère chargé de l'agriculture a exigé que l'usage des produits de traitement de semences fasse l'objet d'une surveillance particulière, non seulement pour répertorier et analyser tous les incidents qui pourraient être déclarés mais également en renforçant les conditions de sécurité qui accompagnent leur utilisation. Dans la stratégie globale de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture, il convient par ailleurs de noter que ce traitement présente l'avantage de supprimer un à deux traitements insecticides foliaires de plein champ. Il permet ainsi de réduire d'un facteur 5 les quantités de phytosanitaires utilisés à l'automne pour ces cultures. Au vu de la réglementation en vigueur, du résultat des évaluations scientifiques conduites et des garanties entourant le recours à cette préparation, aucun élément ne fait obstacle à son autorisation sur le marché français. S'il s'avérait que les conditions qui ont donné lieu à cette autorisation n'étaient plus réunies, celle-ci serait bien sûr immédiatement retirée. Les services du ministère en charge de l'agriculture seront à cet égard d'une particulière vigilance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.