François Brottes
Question N° 114757 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 juillet 2011
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation de mise sur le marché du pesticide Cruiser OSR. Le ministère de l'agriculture a en effet confirmé avoir autorisé la mise sur le marché du pesticide Cruiser OSR, destiné au traitement du colza, déjà très controversé pour ses effets potentiels sur la santé des abeilles. De nombreux apiculteurs s'interrogent sur cette autorisation, alors que les autorisations de mise sur le marché (AMM) du Cruiser sur maïs pour 2008 et 2009 ont été annulées en février dernier par le Conseil d'État au motif que « la méthode d'évaluation du risque utilisée par l'Agence française de sécurité sanitaire et alimentaire (Afssa) était non-conforme à la réglementation européenne », déplorant que l'Afssa n'ait conclu à l'absence d'impact du Cruiser « que sur le court terme, faute de données disponibles sur les effets à long terme ». Il lui rappelle que le Cruiser OSR contient deux fongicides et un insecticide, le thiaméthoxam, qui inquiète au plus haut point les apiculteurs. Il lui rappelle en outre qu'un autre pesticide de la famille Cruiser, le Cruiser 350 utilisé pour la protection des cultures de maïs, a donné lieu à des cas avérés d'empoisonnement des abeilles et que la société Syngenta n'a pu continuer sa commercialisation cette année, en dépit de l'avis susmentionné du Conseil d'État, que par un artifice juridique ayant conduit à rebaptiser le produit en Cruiser 350 en 2009. Alors que les populations d'abeilles, domestiques comme sauvages, ne cessent de décroître, et alors même qu'elles sont indispensables à la survie de milliers d'espèces de plantes, il ne peut que s'étonner de cette autorisation. Il lui demande par conséquent les raisons qui ont motivé le Gouvernement et les garanties qu'il peut apporter aux apiculteurs que leur activité ne sera pas menacée.
Réponse émise le 27 septembre 2011
L'autorisation de mise en marché du Cruiser OSR a été délivrée le 3 juin 2011 à l'issue d'un processus d'évaluation scientifique approfondi, qui s'est traduit, le 15 octobre 2010, par un avis favorable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), concluant à l'absence de risque particulier pour l'environnement. Cette préparation, destinée à l'enrobage des semences de colza, est composée de trois substances actives, le thiamethoxam, le métalaxyl-M et le fludioxonil, dont l'évaluation a également été réalisée au niveau européen au titre de la santé publique et de l'environnement. Elle avait conduit à l'inscription de ces molécules, respectivement depuis 2007, 2002 et 2008, sur la liste des substances utilisables pour la préparation de produits phytosanitaires sur le marché européen. Le Cruiser OSR est d'ailleurs déjà largement utilisé en Europe, notamment en Allemagne mais également en Pologne, en Hongrie, en République Tchèque, au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande, où il assure déjà, sur plus 2 800 000 ha, la protection des cultures contre les attaques des insectes nuisibles et les maladies fongiques auxquelles le colza est sensible. Aucun incident dans les colonies d'abeilles, en lien avec son application, n'a à ce jour été rapporté. Pour répondre aux inquiétudes néanmoins exprimées par les apiculteurs, le ministère chargé de l'agriculture a exigé que l'usage des produits de traitement de semences fasse l'objet d'une surveillance particulière, non seulement pour répertorier et analyser tous les incidents qui pourraient être déclarés mais également en renforçant les conditions de sécurité qui accompagnent leur utilisation. Dans la stratégie globale de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture, il convient par ailleurs de noter que ce traitement présente l'avantage de supprimer un à deux traitements insecticides foliaires de plein champ. Il permet ainsi de réduire d'un facteur 5 les quantités de phytosanitaires utilisés à l'automne pour ces cultures. Au vu de la réglementation en vigueur, du résultat des évaluations scientifiques conduites et des garanties entourant le recours à cette préparation, aucun élément ne fait obstacle à son autorisation sur le marché français. S'il s'avérait que les conditions qui ont donné lieu à cette autorisation n'étaient plus réunies, celle-ci serait bien sûr immédiatement retirée. Les services du ministère en charge de l'agriculture seront à cet égard d'une particulière vigilance.
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