Pascal Brindeau
Question N° 114744 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations des associations intermédiaires bénéficiant d'une exonération de charges patronales de sécurité sociale pour une durée d'activité inférieure ou égale à 750 heures par année civile ou sur une période continue d'un an. Il s'avère que pour beaucoup de personnes en difficulté, les 750 heures peuvent se révéler être pénalisantes. En effet, une personne peut se voir refuser le RSA car elle aura effectué trop d'heures mais également les Assedic car elle n'aura pas effectué assez d'heures. Cette limite des 750 heures pénalise également les intervenants ayant dépassé la cinquantaine du fait du contexte actuel qui rend difficile la recherche d'un travail régulier. Enfin, elle fragilise les associations d'insertion dans leur équilibre financier. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour prendre en considération cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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