Michel Zumkeller
Question N° 114738 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation dans la bande de Gaza. En novembre 2009, l'Union européenne a lancé un appel « en faveur de l'ouverture immédiate et sans condition de points de passage pour que l'aide humanitaire puisse parvenir à Gaza et que les marchandises et les personnes puissent y entrer et en sortir ». En juin dernier, le gouvernement israélien a décidé d'« alléger » son blocus, suite aux protestations internationales après l'attaque de la première « Flottille de la liberté ». Depuis juin, le nombre de camions entrant dans Gaza a augmenté mais il reste très largement insuffisant par rapport aux besoins de la population qui ne peut toujours ni sortir ni exporter ses produits. En septembre 2010, 3 490 camions sont entrés dans la bande de Gaza alors que 10 000 camions par mois sont nécessaires pour assurer une vie normale aux Palestiniens de la bande de Gaza. La circulation des personnes a également connu peu d'évolution. La population de Gaza reste enfermée et continue de se voir refuser toute possibilité de circuler pour voyager, travailler, étudier ou rendre visite aux membres de leur famille et amis en dehors de Gaza. Bien que le nombre d'hommes et femmes d'affaires autorisés à voyager ait augmenté, il n'y a eu aucune augmentation du nombre total de Palestiniens autorisés à quitter Gaza par les points de passage israéliens. Qu'envisage le Gouvernement pour permettre la circulation des Palestiniens de la bande de Gaza et des travailleurs humanitaires. Catherine Ashton, Haute-représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères a récemment déclaré : « nous pensons que ce qui s'est passé avec Gaza n'est pas satisfaisant, qu'Israël n'a pas respecté ses engagements sur l'assouplissement du blocus de la bande de Gaza ». Que compte mettre en oeuvre le Gouvernement pour permettre les importations, exportations, la libre circulation de la population.
Réponse émise le 17 janvier 2012
La position de la France sur le blocus de Gaza est claire et constante : celui-ci constitue une politique illégale et contreproductive, dont pâtit la population civile, et qui a entraîné une importante récession économique dans le territoire. Avec ses partenaires européens, la France appelle Israël, à la levée de ce blocus. La diplomatie française se mobilise pour obtenir des avancées en ce sens, sans transiger pour autant sur les légitimes préoccupations sécuritaires d'Israël. La France et ses partenaires européens ont obtenu des avancées de la part d'Israël puisque le principe d'un allégement du blocus de Gaza a été décidé par les autorités au lendemain de l'incident de la flottille, le 31 mai 2010. Diverses mesures ont ensuite été prises ou annoncées, notamment une autorisation plus large des importations et une facilitation des projets internationaux de reconstruction. La situation socio-économique de la population de Gaza reste cependant préoccupante, avec un taux de pauvreté élevé et un chômage massif. Le plan de reconstruction de Gaza élaboré par l'Agence des Nations unies de secours et travaux pour les réfugiés palestiniens (UNRWA), suite à l'opération Plomb durci, progresse, mais l'entrée de matériaux de construction pour les autres projets et la circulation des personnes restent extrêmement limités, et les exportations quasi nulles. La France, avec ses partenaires européens, appelle Israël à un changement fondamental de politique. Elle continuera à demander aux autorités israéliennes de lever le blocus de façon effective. De nombreuses mesures peuvent être adoptées en ce sens, dont certaines n'auraient pas de conséquence sur la sécurité d'Israël. Les projets de développement des Nations unies doivent pouvoir être menés sans plus d'obstacle. Des mesures en matière de libéralisation des conditions de circulation des personnes entre Gaza et la Cisjordanie doivent aussi être prises, comme Israël s'y était engagé dans l'accord sur les mouvements et accès signé le 25 novembre 2005 avec l'Autorité palestinienne. La zone maritime autorisée pour les pêcheurs doit être étendue à 12 miles. La zone tampon à la frontière terrestre avec Israël, qui rend actuellement 35 % des terres arables de Gaza inaccessibles, devrait être ramenée à 300 mètres, comme Israël s'y était engagé auprès de l'ONU. L'accord entre Israël et le Hamas qui a conduit à la libération de notre compatriote Gilad Shalit et à l'élargissement de plusieurs centaines de prisonniers palestiniens crée un contexte plus favorable qui doit permettre d'obtenir la levée du blocus de la bande de Gaza.
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