Françoise Branget
Question N° 114731 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 19 juillet 2011
Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des ressortissants d'Afrique subsaharienne réfugiés en Libye suite aux différents conflits survenus dans leur pays d'origine ces dernières années. Il semblerait que ces derniers soient aujourd'hui la cible d'attaques, au motif qu'ils seraient suspectés d'être des "mercenaires" ayant combattu aux côtés des forces du président libyen. Ces personnes semblent bénéficier de la protection prévue par la Convention de Genève de 1951. Face à cette situation, elle lui demande quelle est la position de la France quant à l'accueil éventuel de ces réfugiés.
Réponse émise le 22 novembre 2011
Dès le début de la crise en Libye, la France a pris toute la mesure de l'urgence qu'il y avait à protéger les populations civiles. La gravité de la répression et les menaces proférées par Kadhafi imposaient une réaction immédiate. L'amélioration de la situation des droits de l'Homme ne pourra être effective que dans un cadre démocratique respectueux des libertés fondamentales. Face à l'urgence et à la défaillance d'un État qui, au mépris de sa responsabilité première de protéger sa population, massacrait des civils, le Conseil de sécurité a adopté le 17 mars 2011 la résolution 1973 autorisant les États membres des Nations unies à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les populations civiles. La France a pris toutes ses responsabilités et, dans le cadre strict des résolutions du Conseil de sécurité, est intervenue pour protéger la population des frappes des forces relevant de Kadhafi. La France a agi immédiatement pour répondre à la crise humanitaire provoquée par les agissements criminels et irresponsables de Kadhafi. Elle a participé à l'effort humanitaire en Libye et aux frontières à hauteur de 2,8 Meuros. L'Union européenne (crédits européens, crédits nationaux et assistance en nature) s'est investie à hauteur de 112 Meuros. Dès le début du mois de mars, la France a décidé l'envoi de personnels et de matériel médical à Benghazi. En étroite coopération avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le haut-commissariat pour les réfugiés (HCR), elle a également participé à l'organisation de l'accueil, dans les pays frontaliers, des personnes ayant fui la Libye ainsi que le rapatriement de certains ressortissants d'États tiers. La France a mis en place un pont aérien Djerba-Le Caire, qui a permis d'évacuer plus de 4 000 Égyptiens et 166 Maliens, et a affecté 500 000 euros au HCR pour son programme de prise en charge des migrants aux frontières libyennes. Avant l'éclatement du conflit, 8 000 personnes, dont des ressortissants subsahariens, avaient reçu le statut de réfugié en Libye par le HCR, et 3 200 personnes étaient demandeurs d'asile. Depuis le début du conflit, 850 000 personnes ont fui vers les pays frontaliers, dont 183 000 immigrés d'origine subsaharienne. Le HCR procède actuellement à l'enregistrement et à la détermination du statut des personnes arrivées dans les pays limitrophes et fuyant la Libye, afin de définir le type de protection le plus adapté. L'octroi du statut de réfugié obéit à des règles spécifiques mais, en tout état de cause, en vertu du droit international humanitaire, tel qu'inscrit dans les conventions de Genève, les ressortissants d'Afrique subsaharienne, notamment soudanais, somaliens et érythréens, présents en Libye ont droit à la protection internationale, au même titre que la population libyenne. Ils ont également droit à ce que les principes fondamentaux des droits de l'Homme leur soient garantis. C'est pourquoi la France a appelé le CNT à l'unité et à la réconciliation nationale ainsi qu'au respect du droit international humanitaire et des droits de l'Homme. Concernant l'accueil des réfugiés, celui-ci est strictement encadré. La France continue naturellement d'assumer, dans le plein respect des conventions internationales pertinentes, et tout particulièrement du principe de non-refoulement, un traitement satisfaisant et sans discrimination des demandes d'asile qui lui seraient présentées par des personnes ayant fui la Libye.
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