Michel Destot
Question N° 114719 au Ministère du Commerce
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Michel Destot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le pouvoir d'achat des ménages français. En effet, l'UFC-Que Choisir a mené une enquête auprès de 6 465 personnes en Rhône-Alpes, du 15 décembre 2010 au 15 avril 2011, afin de connaître les préoccupations des consommateurs. Les résultats de cette enquête indiquent une forte inquiétude quant au niveau des prix, en particulier dans les domaines de l'énergie, de la santé et des services bancaires, les douze derniers mois ayant été marqués par une forte hausse des prix de ces postes de dépenses indispensables. De son côté, l'INSEE confirme cette analyse et note une augmentation des prix à la consommation en avril, pour la troisième fois consécutive cette année. En conséquence, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'améliorer le pouvoir d'achat des Français, qui voient jour après jour leurs ressources disponibles diminuer.
Réponse émise le 25 octobre 2011
La défense du pouvoir d'achat des Français est une priorité pour le Gouvernement. Plusieurs mesures prises par le Gouvernement visent à maintenir le pouvoir d'achat des ménages. Ainsi, depuis le début du quinquennat, les heures supplémentaires ont été défiscalisées, ce qui a représenté un soutien de plus de 4 Mdeuros au pouvoir d'achat des Français. La création du revenu de solidarité active (RSA), financée grâce à un prélèvement supplémentaire sur le capital, a opéré une simplification en remplaçant les aides dédiées aux plus modestes (revenu minimum d'insertion - RMI -, allocation de parent isolé - API). Fin 2010, plus de 1,8 million de foyers percevaient le RSA : 1,1 million l'ont perçu en remplacement du RMI ou de l'API, et près de 700 000 foyers l'ont perçu en complément de revenus d'activité, ce qui leur permet un gain moyen de pouvoir d'achat de l'ordre de 20 %. Dès le début de la crise, un ensemble de mesures de solidarité ont été actées en faveur des 10 millions de ménages modestes : la suppression des deuxième et troisième tiers provisionnels pour 2009 pour 5 millions de contribuables, le versement anticipé du RSA de 200 euros en avril 2009 et une prime exceptionnelle de 150 euros pour les familles modestes avec enfants. Avec la TVA à 5,5 % dans la restauration, un accord social majeur, signé le 15 décembre 2009, a permis de redistribuer 1 Mdeuros par an aux salariés du secteur, grâce à une augmentation moyenne de la grille de salaires de 5 %, à la création d'une « prime TVA » et à l'octroi de deux jours de congés. Pour les locataires, le dépôt de garantie est passé de deux mois à un mois en 2008 ; cette mesure a bénéficié à plus de 4 millions de logements, ce qui constitue une restitution de pouvoir d'achat de 2,8 Mdeuros pour les locataires. Dans le secteur de l'énergie, les réévaluations des prix du gaz et de l'électricité ont été gelées. Par ailleurs, le forfait kilométrique a été revalorisé de 4,6 %. Dans la téléphonie mobile, le Gouvernement a mis en place un tarif social, qui permet pour un prix maximal de 10 euros de bénéficier au minimum de quarante minutes de communications et de quarante SMS. Un tarif social de l'Internet sera mis en oeuvre dans les prochains mois. Cette politique active en faveur du pouvoir d'achat permet à la France de faire mieux que la moyenne européenne. Selon l'INSEE le pouvoir d'achat a augmenté de + 0,4 point en 2008, de + 1,3 point en 2009 et de + 0,8 point en 2010. La France fait également mieux en ce qui concerne la consommation : en plein coeur de la crise, en 2009, celle-ci a augmenté de + 0,1 % en France alors qu'elle reculait de - 1,2 % dans la zone euro. En 2010, elle a crû de 1,3 % en France, contre 0,8 % dans la zone euro. Enfin, grâce à l'action déterminée du Gouvernement pour plus de transparence et plus de concurrence, la France fait également mieux que ses voisins européens sur les prix alimentaires. Ainsi, selon les dernières données Eurostat du mois d'août 2011, les prix alimentaires ont augmenté sur un an en France entre juillet 2010 et juillet 2011 de 2,2 %, contre 3,5 % dans toute l'Europe et même plus de 6 % en Angleterre.
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