André Chassaigne
Question N° 11471 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 novembre 2007
M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation financière de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Cette caisse, créée en 2004, dégagera un excédent de 800 millions d'euros à la fin de cette année, et ce bien qu'un crédit de 500 millions ait été débloqué pour l'aide à l'investissement dans les maisons de retraite. Au vu de cet excédent, le rythme de progression des crédits d'assurance maladie à destination de la CNSA, a été revu à la baisse, contraignant cette dernière à piocher dans ses réserves. Cette mesure est particulièrement mal vécue par les directeurs d'établissement pour personnes âgées. Ils déplorent vivement le non-respect des engagements du plan Solidarité grand âge, n'hésitant pas à qualifier cette mesure de « hold-up ». Cette situation paraît d'autant plus inacceptable que des élus, présidents de conseil d'administration dans des établissements d'accueil pour personnes âgées, font état des difficultés rencontrées pour bénéficier des crédits de la CNSA. Ces difficultés bloquent même, dans certains cas, le déroulement des travaux. En conséquence, André Chassaigne souhaite connaître la situation financière réelle de la CNSA. Il désire également savoir quelles mesures elle mettra en oeuvre pour corriger les retards actuels dans l'attribution des subventions nécessaires à une bonne application du plan Solidarité grand âge.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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