Philippe Meunier
Question N° 114695 au Ministère du de l'État
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la pertinence du décret n° 2011-114 du 27 janvier 2011, qui autorise les transactions relatives à l'achat de détail de métaux ferreux et non ferreux en espèces lorsque le montant est inférieur à un seuil de 500 euros. En effet, depuis cette disposition, les entreprises du bâtiment et les agriculteurs sont de plus en plus souvent victimes de vol de métaux. En effet sur les chantiers des entreprises du BTP, sont dérobés des pièces et des matériaux métalliques indispensables à la construction d'habitations, et dans les champs les agriculteurs sont pour leur part victimes de vols de pivots d'irrigations, de tuyaux métalliques, etc... Ces larcins ont lieu la plus part du temps la nuit sur les chantiers, dans les champs déserts. Aussi il lui demande s'il ne serait pas opportun de revenir sur ce décret afin d'endiguer ce trafic et permettre une meilleure traçabilité des échanges.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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