Patrice Verchère
Question N° 114694 au Ministère du de l'État
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le décret n° 2011-114 du 27 janvier 2011, qui autorise les transactions relatives à l'achat de détail de métaux ferreux et non ferreux en espèces lorsque le montant est inférieur à un seuil de 500 euros. Depuis cette disposition et avec l'envolée des matières premières il a été constaté dans plusieurs régions, que des malfaiteurs ne se privent pas de dérober aux agriculteurs, des pièces métalliques telles que des pivots d'irrigation, des câblages de l'infrastructure d'arrosage et divers tuyaux métalliques qui sont en général dans les champs sans surveillance et à distance des exploitations. À l'instar des agriculteurs, déjà peu épargnés par la sécheresse, les entreprises du bâtiment sont elles aussi victimes de ces larcins. C'est pourquoi, il lui demande s'il ne serait pas opportun de revenir sur ce décret afin d'endiguer ce trafic et permettre ainsi une meilleure traçabilité des échanges.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.