Jacques Grosperrin
Question N° 114673 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Jacques Grosperrin interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en périmètre de son projet relatif à la police nationale, sur la mise en place d'un volontariat civil pendant les vacances scolaires afin d'appuyer les forces de l'ordre dans leur mission de surveillance des habitations et des biens pendant les congés de leurs occupants. Cela permettrait aux policiers d'être renforcés mais également de procurer une occupation à ces étudiants pour lesquels il est de plus en plus difficile de procurer un travail estival et de permettre un rapprochement entre les jeunes adultes et les représentants des forces de l'ordre.
Réponse émise le 22 mai 2012
Créé par la loi du 10 mars 2010, le service civique offre à toute personne volontaire l'opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général, concourant par exemple à des missions de prévention. A l'issue de la mission de service civique, d'une durée de six à douze mois, l'Etat délivre à la personne volontaire une attestation et un récapitulatif des activités exercées ainsi que des connaissances et des compétences acquises. Pour les jeunes, ces documents présentent notamment l'avantage de faciliter de futures procédures de validation des acquis de l'expérience. C'est dans ce cadre que le ministre de l'intérieur a décidé de promouvoir la participation de jeunes volontaires, en complément des forces de sécurité, à des actions en direction des personnes vulnérables, dans le champ de la prévention, de l'accueil et de l'assistance. Une expérimentation de ce nouveau dispositif a été engagée au mois de juillet 2011 et ferra l'objet d'une évaluation avant son éventuelle extension. Les jeunes volontaires, qui n'exerceront aucune activité proprement policière ou opérationnelle, pourront notamment être amenés à participer, en appui des policiers et des gendarmes, aux actions de prévention en milieu scolaire (sensibilisation à la sécurité routière, aux pratiques addictives, à la citoyenneté, etc.) ou aux actions de contact et de sensibilisation menées auprès des personnes âgées dans le cadre de l'opération « tranquillité seniors ». Ils pourront également s'investir dans des missions d'accueil et d'assistance dans les services de police et de gendarmerie. L'auteur de la présente question a raison de souligner que l'initiative innovante prise par le ministre de l'intérieur permettra d'améliorer les relations de confiance entre les forces de sécurité de l'Etat et les jeunes, de développer les liens, de renforcer le respect et la connaissance mutuels. Elle vient en complément des diverses actions déjà entreprises par le ministère de l'intérieur pour renforcer les relations entre la population, notamment les jeunes, et ses forces de sécurité intérieure. Il en est ainsi, par exemple, du service volontaire citoyen dans la police nationale, créé par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et étendu à la gendarmerie nationale par la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Ce dispositif s'inscrit également dans la dynamique globale de prévention de la délinquance engagée par le Gouvernement et qui constitue un axe central de sa politique de sécurité, dans le cadre du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes d'octobre 2009 et de la loi du 5 mars 2007. Au-delà, ce nouveau dispositif participe d'une démarche de solidarité et de citoyenneté, destinée à renforcer la cohésion nationale.
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