Jean-Claude Guibal
Question N° 114662 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le régime de couverture santé des retraités. Les actifs et les retraités des organismes de sécurité sociale sont de plus en plus nombreux à souscrire un contrat complémentaire santé auprès d'organismes mutualistes afin de continuer à bénéficier de soins de qualité. Or, si les actifs, mis dans l'obligation de souscrire un tel contrat, ont obtenu la possibilité de déduire de leur revenu soumis à l'impôt le montant de leur cotisation, ce n'est pas le cas pour les retraités. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour mettre fin à cette inégalité de traitement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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