Sophie Primas
Question N° 114631 au Ministère du Budget (retirée)

Question soumise le 19 juillet 2011

Mme Sophie Primas attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les délais de règlement des travaux de réfection de monuments historiques, effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture, par des entreprises du secteur privé. En effet, il semblerait que le logiciel de gestion « CHORUS » soit à l'origine de certains retards de paiements, qui placent les petites et moyennes entreprises concernées, dans une situation délicate et ne permettent pas de respecter les termes de la loi LME. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin de réguler le flux des factures et mémoires en attente, et rassurer ainsi les entreprises du secteur de la restauration de monuments historiques.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)