Frédéric Cuvillier
Question N° 114610 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le versement de primes salariales dans les entreprises de plus de cinquante salariés dont les dividendes versés aux actionnaires progressent chaque année. Cette mesure constitue, aux yeux de l'Union professionnelle artisanale (UPA), une grande injustice. En effet, loin de s'opposer à la revalorisation du pouvoir d'achat des Français, l'UPA s'étonne que l'institution de ces primes salariales exonérées de charges sociales ne soit réservée qu'à un nombre restreint d'entreprises françaises, excluant la majorité d'entre elles. Face à la complexité liée à l'attribution de primes salariales exonérées, au caractère partiel du dispositif actuel et aux nombreux effets secondaires qui sont à craindre, selon elle, l'UPA appelle donc à miser sur une mesure à caractère universel, afin d'engager une réforme d'ampleur pour accroître le pouvoir d'achat des français. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend arrêter pour remédier à la situation difficile dans laquelle se trouvent à la fois le pouvoir d'achat des Français et les PME-PMI de notre pays.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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