Frédéric Cuvillier
Question N° 114604 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prime de participation des employés dans les entreprises de plus de 50 salariés et notamment, concernant les possibilités de déblocage de cette dernière. Actuellement, les salariés, s'ils ne font pas la demande de versement immédiat, ont cette prime de bloquer durant cinq années, déblocable dans neuf cas tels que le mariage, la retraite, l'achat d'une maison, naissance ou adoption d'un troisième enfant. Seulement, le versement de cette prime pourrait permettre aux parents d'enfants désireux d'entamer des études supérieures coûteuses ou engendrant des frais de logement ou de déplacement, de financer ces dernières grâce au montant investi. Cela représente également un cas particulier car il se peut que les enfants renoncent à leurs études du fait du coût de celles-ci. Ainsi, il lui demande s'il envisage de modifier les conditions de déblocage de cette prime de participation à laquelle les salariés ont nettement contribué.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.