Pascale Gruny
Question N° 114598 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 19 juillet 2011
Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'échec des étudiants en PAES. Si les étudiants en médecine ne parviennent pas, lors de leur doublement, à passer en deuxième année, ces étudiants sont condamnés à changer de filière. Or les intéressés dénoncent ce système, qui ne fait que les tirer vers le bas. En effet, ces étudiants, pendant 2 ans, s'enferment dans le monde médical, sans que l'après médecine ne soit sincèrement envisagé par eux. Le retour à la réalité en cas d'échec en est d'autant plus dur psychologiquement pour ces jeunes, qui ne bénéficient d'aucun soutien moral de la part de leur faculté, alors même qu'ils ont le sentiment que tout leur monde et leur avenir s'effondrent. Par ailleurs, outre l'obligation d'assumer leur échec, ces étudiants ont à faire face à un sentiment d'abandon, ne pouvant plus intégrer une préparation scientifique ouvrant les portes des plus grandes écoles d'ingénieurs. Ainsi, en raison de ce système, ces jeunes ont des difficultés à rebondir, malgré le soutien de leur famille. Aussi, un système de concours d'entrée et le cas échéant de classes préparatoires post bac, comme on le trouve pour les écoles d'ingénieurs, pourrait, peut-être leur permettre de ne pas se fermer à d'autres filières scientifiques et de mieux accepter leur échec en médecine, dès lors qu'une porte de sortie "honorable" pourrait être envisagée par eux. En conséquence, elle lui demande ce qu'il compte faire pour aider ces étudiants à construire leur avenir.
Réponse émise le 11 octobre 2011
En application de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat et à ceux qui ont obtenu l'équivalence ou la dispense de ce grade en justifiant d'une qualification ou d'une expérience jugées suffisantes conformément à l'article L. 613-5. Aucune sélection ne peut être opérée sauf dans les cas prévus par le législateur : accès aux sections de techniciens supérieurs, instituts, écoles et préparations à celles-ci, grands établissements et tous établissements où l'admission est subordonnée à un concours national ou à un concours de recrutement de la fonction publique. Ces dérogations ne concernent pas la sélection des étudiants souhaitant poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, qui intervient, conformément aux dispositions de l'article L. 631-1 du même code qui pose le principe du numerus clausus, au terme de la première année commune aux études de santé. Il est cependant apparu indispensable que cette première année ne soit plus uniquement une année de sélection, mais que l'enseignement dispensé permette aux étudiants en situation d'échec de se réorienter. Tel est l'objectif majeur de la loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 relative à la première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants. L'un des principes de cette réforme est de limiter le nombre de redoublants, en n'offrant la Possibilité d'un redoublement immédiat qu'aux étudiants qui pourront vraiment en tirer profit. Une réorientation précoce est proposée aux étudiants dont les résultats sont insuffisants à l'issue du premier semestre. Les établissements ont été invités à expérimenter les modalités pédagogiques permettant une réorientation optimale de ces étudiants, tant à l'issue du premier semestre qu'au terme de l'année, ce dispositif devant être mis en place au plus tard à compter de l'année universitaire 2012-2013. Les candidats concernés par ces mesures seront autorisés à se réinscrire après avoir acquis un complément de formation, en particulier scientifique. Ce dispositif dit « de la deuxième chance » est destiné à permettre aux étudiants d'optimiser leurs chances de réussite aux épreuves de classement de fin de première année. La mise en place, à compter de la rentrée universitaire 2010-2011, de la première année des études de santé, commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique s'inscrit dans le cadre de l'application du schéma licence-master-doctorat aux formations de santé. Grâce aux unités d'enseignement qu'ils auront validées, les étudiants auront désormais la possibilité de capitaliser un certain nombre de crédits (ECTS), ce qui facilitera leur réorientation vers d'autres filières. Les étudiants issus de la première année commune aux études de santé peuvent solliciter la prise en compte des crédits ainsi validés, notamment dans le cadre d'un parcours de licence dans le domaine de la santé, en sciences biomédicales ou en sciences de la santé publique par exemple. L'une des missions confiées à la commission pédagogique nationale des études de santé est d'assurer le suivi de la mise en place de cette réforme. Une évaluation des conditions de mise en oeuvre de cette année d'études est en cours. Celle-ci porte notamment sur les mesures de réorientation proposées par les établissements.
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