Yannick Favennec
Question N° 114589 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préoccupations d'associations de parents d'élèves concernant l'inscription, dans les programmes de première des sciences de la vie et de la terre (SVT), de la théorie de gender. En effet, ces manuels imposent une théorie philosophique et sociologique qui n'est pas scientifique, qui affirme que l'identité sexuelle est une construction culturelle relative au contexte du sujet. Or cette idéologie fabriquée aux États-Unis présente un caractère philosophique militant, voire intrusif. Sachant qu'il est important que les manuels scolaires ne délivrent pas un enseignement scientifique présentant des erreurs et pouvant créer la confusion dans l'esprit des élèves, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Inscrite dans le code de l'éducation, l'éducation à la sexualité repose sur une démarche éducative qui répond à la fois à des questions de santé publique (grossesses précoces non désirées, infections sexuellement transmissibles, etc.) et à des problématiques concernant les relations entre garçons et filles (violences sexuelles, pornographie, lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes, etc.). Le programme des classes de première s'inscrit dans la continuité des programmes du collège. Il complète les connaissances biologiques des élèves, notamment autour de la question des principes de reproduction sexuée. La « théorie du genre » n'apparaît pas dans le texte des programmes de SVT. La thématique « féminin/masculin », et en particulier le chapitre « devenir homme ou femme », permet à chaque élève d'aborder la différence entre identité sexuelle et orientation sexuelle, à partir d'études de phénomènes biologiques incontestables, comme les étapes de la différenciation des organes sexuels depuis la conception jusqu'à la puberté. Comme l'ensemble des programmes d'enseignement, le programme de sciences des séries L et ES a d'abord été élaboré par un groupe d'experts scientifiques mission par le ministère. Après une vaste consultation publique nationale, il a été présenté au Conseil supérieur de l'éducation en mai 2010. Après avis de cette commission, le contenu des textes a été adressé au ministre et validé par un arrêté publié au Journal officiel instituant ainsi le nouveau programme. À l'heure où la lutte contre les discriminations constitue un enjeu et une préoccupation majeure des politiques publiques, il semble indispensable d'aborder la question de la sexualité et de l'orientation sexuelle au cours de la scolarité. En ce sens, ce programme est particulièrement adapté aux séries des baccalauréats humanistes L et ES, ce qui leur permet, outre l'aspect biologique, de mieux appréhender les questions de société. La polémique suscitée autour de cette théorie ne concerne ni les programmes de l'éducation nationale, ceux-ci ayant une valeur réglementaire et officielle, ni les ressources pédagogiques produites par l'institution. Elle porte uniquement sur le contenu des manuels scolaires d'initiative privée relevant de la seule responsabilité des éditeurs. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative n'a, pour sa part, ni vocation ni droit d'interdire ou de censurer le contenu éditorial des manuels. S'agissant du choix des manuels scolaires, les enseignants, disposant d'une liberté pédagogique, choisissent eux-mêmes les ouvrages qu'ils souhaitent utiliser. Dans chaque établissement, l'équipe enseignante se regroupe par discipline afin d'établir la liste des manuels à utiliser, qui est ensuite validée par le chef d'établissement. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative fait parfaitement confiance au professionnalisme, à l'expertise et au sens de l'éthique des professeurs pour enseigner le programme avec toute la rigueur intellectuelle nécessaire.
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