Yannick Favennec
Question N° 114550 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les préoccupations de certains propriétaires quant aux conséquences, en termes de nuisances sonores et visuelles, mais également de dévalorisation de leur bien immobilier, des implantations, dans leur environnement proche, d'éoliennes pour particuliers de moins de douze mètres. En effet, selon le code de l'urbanisme, les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au dessus du sol est inférieur à douze mètres, sont dispensées de toute formalité. Il lui demande ses intentions pour répondre aux préoccupations de ces propriétaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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