Michel Destot
Question N° 114548 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les pertes qu'accusent les fournisseurs alternatifs d'électricité. En effet, certaines de ces entreprises telles que Poweo ou Direct Énergie connaissent des déficits égaux à plusieurs fois leur propre capital social. Malgré de telles situations, la CRE (commission de régulation de l'énergie) n'a pas imposé aux actionnaires de recapitalisation et les dettes de ces entreprises risquent d'être reportées sur EDF (Électricité de France). En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin d'éviter que les pertes de nouveaux fournisseurs d'électricité ne soient supportées par EDF et en définitive par l'État français en tant que principal actionnaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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