Bernard Lesterlin
Question N° 114546 au Ministère du Commerce
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Bernard Lesterlin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la récente annonce du PDG du groupe pétrolier Total, visant à augmenter les prix de l'essence à la pompe. Cette annonce suit un regain haussier du pétrole sur les marchés, que les raffineurs et autres distributeurs de produits pétroliers s'engagent à répercuter sur leurs prix. De nombreux experts ont pu constater au cours des dernières années que la répercussion de la hausse des cours du pétrole. Il souhaiterait que soit diligentée au plus vite une enquête de la DGCCRF afin de faire toute la lumière sur les causes de cette inélasticité réelle ou supposée des prix de l'essence. En outre, il lui demande de commander une étude sur les marges réalisées par les distributeurs de produits pétroliers, afin d'identifier de potentielles sources de surcoûts pour le consommateur.
Réponse émise le 6 septembre 2011
La consommation de carburants représente un poste de dépenses croissant pour les consommateurs. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les tarifs de l'énergie ont subi une hausse de 11,5 % entre juin 2010 et juin 2011, ce renchérissement concernant surtout les produits pétroliers (+ 14,1 % sur un an). Face à cette problématique, le Gouvernement se montre particulièrement vigilant à l'égard des prix pratiqués par les distributeurs de carburants. Ainsi, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a intensifié les contrôles d'affichage des prix dans les stations-service, afin de s'assurer de la fiabilité des prix. Depuis janvier 2011, près de 6 000 stations-service ont été contrôlées par les agents de la DGCCRF, ce qui a généré 415 rappels de réglementation et 72 procès-verbaux. Le secrétaire d'État chargé de la consommation a récemment déclaré que ces contrôles allaient se poursuivre, particulièrement durant la période estivale. Par ailleurs, la DGCCRF veille particulièrement aux modalités de répercussion à la pompe des hausses ou baisses du prix du baril de pétrole. Elle a d'ailleurs mené une analyse de l'évolution du prix des carburants sur la période du 15 mai au 15 juillet 2011, en complément d'un précédent rapport en date du 27 mai dernier, qui examinait l'évolution des prix de gros et de détail pour la période du 1er au 15 mai 2011. L'étude a démontré que les opérateurs pétroliers ont mieux répercuté les baisses des cotations internationales durant la 2e période, contrairement au comportement de répercussion partielle qui avait été mis en évidence par le 1er rapport du 27 mai 2011. Enfin, l'Observatoire des prix et des marges s'est récemment vu confier la mission de contrôle du niveau des prix et des marges en matière de carburants, en veillant à ce qu'il n'y ait pas d'abus dans la répercussion entre les prix de raffinerie et ceux pratiqués à la pompe. Il a récemment conclu que les augmentations actuelles constatées relèvent plutôt de la conséquence de la conjoncture boursière et internationale ainsi que des prix d'achat des fournitures que d'une hausse des marges commerciales.
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