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Jean-Michel Clément
Question N° 114535 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 19 juillet 2011

M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de l'emploi en EPS. En effet, au lendemain de la commission paritaire d'affectation des enseignants d'EPS et suite à l'insuffisance notoire de recrutements de titulaires aux différents concours (CAPEPS externe et interne 2011 et agrégation externe 2011), 350 postes restent vacants en établissements au plan national dont 2 dans l'académie du Poitou-Charentes. Ceci sans compter, au niveau académique, 7 suppressions suite à départs en retraite, 5 fermetures et 7 postes « cachés » qui seront comblés par des enseignants précaires alors qu'ils auraient dû être ouverts au mouvement d'affectation des titulaires. Notre département sera donc touché par ces suppressions de postes EPS (- 20 cette année, - 140 en 5 ans dans l'académie de Poitiers) et par la pénurie d'enseignants d'EPS pour faire face aux besoins éducatifs des jeunes de vos territoires. Pour garantir la continuité du service public et assurer les horaires obligatoires, l'administration devra recourir à l'utilisation de personnels titulaires remplaçants qui ne pourront plus assurer leur vocation première : le remplacement. Mais l'administration recrutant de moins en moins de titulaires remplaçants, par ricochet, l'emploi de personnels précaires va augmenter pour faire face aux besoins, sauf à laisser des postes vacants donc des élèves sans EPS. À noter que la précarité a été multipliée par 3 en EPS en 2 ans, avec aujourd'hui, dans l'académie de Poitiers, plus de 80 précaires en EPS pour couvrir l'équivalent de 50 postes. Cette situation aurait pu être évitée si les recrutements avaient été augmentés comme le réclame le SNEP avec les étudiants qui, en ce moment, passent le CAPEPS. II lui demande d'intervenir afin qu'il arrête une liste complémentaire d'admis à ce concours.

Réponse émise le 18 octobre 2011

Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances. Ces volumes sont fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles réformes pédagogiques. Pour la session 2011, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, le nombre de postes en éducation physique et sportive a été fixé à 726 postes soit une progression de 19 %. Cette augmentation est particulièrement significative, dans un contexte de resserrement du volume des recrutements, de l'effort important du ministère de l'éducation nationale pour cette discipline. Par ailleurs, le principe de l'établissement d'une liste complémentaire est posé par l'article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. 560 candidats ont été retenus sur la liste principale au concours externe du CAPEPS à la session 2011, ce qui correspond au nombre de postes offerts. Il n'a pas été établi de liste complémentaire. D'une manière générale, le jury d'un concours peut ne pas dresser de liste complémentaire lorsqu'il estime qu'en dehors de ceux proposés à l'admission, aucun candidat ne présente les aptitudes nécessaires pour être inscrit sur cette liste. En ce qui concerne l'académie de Poitiers, les travaux de préparation de la rentrée scolaire 2011 en matière de gestion prévisionnelle ont permis, après dialogue avec l'académie, l'affectation de 36 enseignants d'EPS (titulaires et stagiaires). Pour la session 2012, la détermination des postes ouverts en EPS sera, à nouveau, en augmentation de 8 % portant les recrutements possibles à hauteur de 785.

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