Marcel Bonnot
Question N° 114528 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur un rapport de la Commission européenne qui recense 41 substances de nouvelles drogues de synthèse en Europe en 2010. Ces substances sont vendues légalement malgré leurs dangers et leurs effets similaires à ceux de l'ecstasy ou de la cocaïne. Ces nouvelles drogues sont souvent basées sur des produits chimiques qui ne font l'objet d'aucune réglementation sur le plan international. La commissaire européenne, en charge de la justice, a estimé récemment qu'il fallait " agir à l'échelon de l'Union afin de protéger nos enfants " en renforçant les règles en vigueur pour mieux détecter ces substances. Il lui demande de lui indiquer sa position en la matière.
Réponse émise le 15 novembre 2011
Les produits psycho-actifs - mélange d'herbes, drogues de synthèse, « drogues récréatives » sont en pleine expansion dans plusieurs pays de l'Union européenne. La constante évolution de ces produits rend difficile l'étude de ces nouvelles substances et de leur prévalence et, donc, l'étude de leurs effets. La diffusion accélérée de ces nouvelles drogues de synthèse ou « legal highs » résulte d'une stratégie de contournement des trafiquants qui proposent des molécules non encore classées comme stupéfiants. Ils sont en outre souvent commercialisés comme parfums d'ambiance, encens à base d'herbe ou même sels de bain et écoulés essentiellement sur Internet, ce qui rend très difficile l'identification des filières de trafic. Dans ce contexte, la France soutient plusieurs initiatives au niveau européen de nature à améliorer la lutte contre le développement de ces nouvelles drogues. Lors de la réunion informelle du conseil (justice et affaires intérieures) de Sopot les 18 et 19 juillet derniers, la France a ainsi soutenu la nécessité d'adopter un Pacte européen de lutte contre les drogues de synthèse qui intègre cette dimension particulière. Par ailleurs, la France souhaite que la Commission européenne puisse présenter dans les meilleurs délais une nouvelle proposition législative qui remédie aux insuffisances relevées dans son rapport. La France promeut en ce sens une approche générique dans le classement des nouvelles substances psychoactives, ce qui permettrait de s'adapter plus rapidement aux évolutions constatées (41 substances nouvelles en 2010 et déjà 33 au premier semestre 2011 dont seulement 3 substances mises sous contrôle en 2010). Il s'agit, plus généralement, de revoir la procédure actuelle pour permettre une mise sous contrôle de ces substances nocives dans des délais beaucoup moins longs qu'actuellement. Les propositions françaises en la matière visent aussi à mettre en oeuvre un dispositif permettant l'identification et la fermeture des sites de vente sur Internet au niveau européen. Cela permettrait de diminuer la disponibilité de ces substances sur le marché et de protéger ainsi nos concitoyens.
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