Simon Renucci
Question N° 11451 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conséquences d'un non-renouvellement des contrats d'accompagnement à l'emploi (CAE) mis en place dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale en janvier 2005. Ces contrats arrivent à expiration et pourraient ne pas être renouvelés en raison du fait de la décrue programmée de leurs financements. Or, s'il est bien évidemment souhaitable de créer des emplois stables, ce dispositif a permis à des personnes en situation de chômage de retrouver un travail ou d'obtenir une première expérience professionnelle, et d'être actifs dans un tissu social tout en leur procurant un revenu découlant d'un travail effectif. De plus, le recours à ce type de contrats a été nettement encouragé, et de nombreux services indispensables ont été rendus à la population par les collectivités et les associations. Or elles n'auront pas les moyens financiers de pallier cette suppression de contrats aidés par des emplois à leur seule charge. Aussi ce désengagement de l'État aura de graves répercussions pour les personnes bénéficiaires, les structures employeuses et la population. Il lui demande donc de lui indiquer ce que le Gouvernement envisage de faire pour remédier à ces difficultés.
Réponse émise le 21 octobre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les conséquences d'un non-renouvellement des contrats d'accompagnement à l'emploi (CAE) mis en place dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale en janvier 2005. De manière générale, il convient de rappeler le caractère transitoire des contrats aidés. Ces dispositifs d'insertion sociale et professionnelle s'inscrivent en effet dans une logique de parcours devant déboucher sur l'emploi durable à court ou moyen terme. L'accompagnement spécifique mis en place par le service public de l'emploi (SPE), notamment par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), doit permettre d'atteindre cet objectif. Ainsi, les salariés en contrats aidés restent demandeurs d'emplois inscrits en catégorie 5 et conservent à ce titre l'accès aux prestations d'accompagnement offertes par l'ANPE. Deux mois avant la fin de son contrat, chaque salarié bénéficie notamment d'un entretien destiné à établir un bilan et à examiner les différentes solutions pour un retour durable sur le marché de l'emploi. Les cas de renouvellement doivent donc demeurer exceptionnels, en l'absence d'alternative et uniquement dans les cas où l'agence locale pour l'emploi estime que cette décision est susceptible à terme d'améliorer les perspectives d'insertion professionnelle du salarié. Dès lors, aucune disposition ayant pour effet de prolonger un contrat aidé au-delà de sa durée maximale légale ne peut être envisagée. Le volume des contrats aidés pour 2008 tiendra toutefois compte de l'amélioration constatée du marché du travail au cours des derniers mois et du niveau élevé de créations d'emplois dans le secteur marchand. S'agissant des contrats dans le secteur non marchand, leur nombre passe de 260 000 (nombre de contrats prévus dans la loi de finances initiale 2007) à 230 000. Cette réduction de 12 % est identique à la baisse du nombre de demandeurs d'emploi constaté. Par ailleurs, la réforme du SPE et la RGPP (révision générale des politiques publiques) fourniront des orientations renouvelées sur les conditions de mise en oeuvre des contrats aidés.
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