Marcel Bonnot
Question N° 114497 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le label "origine France garantie". Cette marque a vocation à désigner des produits agricoles et non-agricoles, dès lors qu'ils tirent du territoire français leurs caractéristiques essentielles et que 50 % au moins de la valeur du produit est acquise en France. Ce label peut-être trompeur et induire en erreur le consommateur dès lors qu'il laisse penser que les produits sont d'origine française. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour maintenir la confiance du consommateur et pour éviter de décrédibiliser les labels de qualité existants.
Réponse émise le 9 août 2011
La marque « Origine France garantie » est une démarche privée et volontaire. Elle peut être utilisée pour un produit dont 50 % au moins de la valeur ajoutée correspond à des activités de production en France et qui est entièrement conçu en France. Elle a vocation à mettre en avant les produits français quelle que soit leur nature et à protéger les entreprises qui restent sur le territoire national. Le logo « Origine France garantie » n'a par conséquent, pas pour objectif de concurrencer des démarches existantes dans certains secteurs d'activités, tel le domaine agricole et plus particulièrement les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, qui proposent des niveaux d'exigences plus poussés. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est très attaché au dispositif français de valorisation des produits agricoles et plus particulièrement aux signes d'identification de la qualité et de l'origine. Il restera vigilant à la bonne mise en oeuvre de cette nouvelle marque dont l'objectif est bien d'apporter aux consommateurs une information claire et de garantir l'origine des produits qui ne disposent pas de démarche sectorielle équivalente.
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