Patrice Verchère
Question N° 114486 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'importance des marges pratiquée par la grande distribution pour les produits alimentaires tels que les fruits, les légumes, la viande ou encore le lait. Le rapport du 27 juin dernier, émanant de l'observatoire des prix et des marges des produits alimentaires fait apparaître une évolution des marges brutes dans la grande distribution. Suivants les produits alimentaires, la marge brute de la grande distribution évolue entre 30 % et 50 %, exemple du jambon sous cellophane sur lequel la grande distribution réalise une marge brute d'environ 45 %, ou encore le lait UHT, le beurre en plaquette et l'emmental, la marge brute de la grande distribution a doublé en dix ans, alors que celle ci a tendance à diminuer sur des produits comme le yaourt. Ces chiffres et pourcentages semblent particulièrement élevés et incompréhensifs pour le monde agricole et pour les consommateurs qui demandent plus de transparence de la part des distributeurs. C'est pourquoi, il souhaite savoir s'il est envisagé d'indiquer dans les prochains rapports de l'observatoire des prix et des marges des produits alimentaires, les marges nettes et des marges brutes de la grande distribution. Cette disposition aurait le mérite d'informer de façon plus objective les agriculteurs et les consommateurs, sur la valeur partagée.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Après plusieurs mois de travaux, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a remis son premier rapport annuel au Gouvernement et au Parlement le 27 juin 2011. Le rapport est consultable sur le site Internet du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Ce rapport très complet, établit un diagnostic neutre, objectivé, documenté. Il était essentiel de disposer d'éléments précis sur la question des prix alimentaires, afin de sortir des affrontements subjectifs et d'objectiver les problèmes pour les résoudre de la manière la plus efficace possible. Le rapport a clairement établi que la grande distribution, sur un certain nombre de produits alimentaires, réalise des marges qui semblent excessives. Cependant, les marges mises en évidence dans le rapport sont des marges brutes et non des marges nettes. C'est pourquoi le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a demandé aux distributeurs de fournir à l'Observatoire les comptes analytiques précis de leurs différents rayons afin de permettre à ce dernier de poursuivre ses travaux. Il est essentiel que tous les professionnels, de l'amont agricole, de la transformation et de la distribution participent pleinement à cet effort de transparence. Un questionnaire a ainsi été élaboré afin de connaître périodiquement les charges des divers rayons des enseignes de la distribution qui peuvent être affectés aux produits alimentaires suivis par l'Observatoire. FranceAgriMer recueille actuellement les réponses à ce questionnaire, dans le respect de la confidentialité. L'exploitation des données transmises permettra de compléter prochainement le dispositif de suivi de l'Observatoire.
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