Philippe Vitel
Question N° 114475 au Ministère de la Défense
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les photographies prises lors de la libération de Toulon en août 1944 par l'US Army Signal Corps. Ces oeuvres seraient stockées dans les archives nationales américaines. À l'occasion du 70ème anniversaire de la Libération de la ville de Toulon, et en la mémoire des anciens combattants, les Toulonnais souhaiteraient organiser une exposition documentaire. Il lui demande si le Gouvernement peut obtenir du gouvernement des États-Unis d'Amérique de se voir confier, par le prêt ou la cession, l'exploitation de ces données.
Réponse émise le 3 janvier 2012
Il appartient à l'organisateur d'une exposition ou d'un événement culturel de contacter directement l'institution dont il souhaite obtenir un prêt et de négocier les conditions du, prêt telles que la durée du prêt des documents et la cession ou non des droits d'exploitation d'images. Par conséquent, le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants ne peut que conseiller à l'organisateur de l'exposition de se rapprocher de l'institution américaine dépositaire des photographies prises lors de la libération de Toulon, en août 1944, par l'US Army Signal Corps. Pour autant, le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants reste attentif aux éventuelles difficultés que cet organisateur pourrait éventuellement rencontrer dans ses démarches auprès de l'institution américaine.
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