Michel Grall
Question N° 114461 au Ministère du Travail

Question soumise le 19 juillet 2011

M. Michel Grall appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'avis que doit rendre le 27 juillet prochain la Haute autorité de santé (HAS) concernant le service médical rendu (SMR), de l'hormone de croissance dans de nombreuses pathologies touchant les enfants notamment. Le SMR est en effet le degré de prise en charge d'un médicament par l'assurance maladie obligatoire. Si cet avis constate un SMR insuffisant, il existe un risque de déremboursement de cette hormone. De nombreux patients se trouveront alors privés de leur traitement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse émise le 21 février 2012

La réévaluation relative aux hormones de croissance chez l’enfant non déficitaire a été initiée par la Commission de la Transparence (CT) de la Haute Autorité de Santé (HAS). Celle-ci a souhaité déterminer d’une part, si le bénéfice du traitement par hormone de croissance en termes d’amélioration de la taille définitive est établi, et d’autre part, si les incertitudes sur la tolérance à long terme de ce traitement peuvent être levées. 

Ce travail réalisé par la HAS la conduira à rendre un avis définitif concernant le service médical rendu de ce traitement pour chacune des pathologies « non déficitaires » étudiées.

A ce jour,  les entreprises pharmaceutiques concernées ont été destinataires du projet d’avis adopté concernant leur spécialité lors de la séance de la CT du 20 juillet 2011. Certaines d’entre elles ont demandé à être auditionnées par la CT. La phase contradictoire entre certaines entreprises pharmaceutiques concernées par cette réévaluation du traitement par hormone de croissance de l’enfant non déficitaire et la CT est donc en cours. Son achèvement est prévu pour la fin de l’année 2011.

Il est rappelé que les arguments présentés lors de la phase contradictoire sont susceptibles d’entraîner une révision des projets d’avis du 20 juillet 2011.  Aussi, à ce stade de la réévaluation du traitement par hormone de croissance de l’enfant non déficitaire, et avant que les auditions aient lieu et que soit achevée la phase contradictoire, aucun avis de la CT n’étant définitif, il n’est pas envisageable d’anticiper le résultat final de cette évaluation scientifique.