Bernard Perrut
Question N° 114439 au Ministère de la Défense
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Bernard Perrut alerte M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur une nouvelle réclamation de l'Union nationale des combattants de voir intégrer une aide différentielle de solidarité semblable à celle accordée aux veuves d'anciens combattants pour les plus démunis d'entre eux qui n'en bénéficient pas. Il lui demande si une telle amélioration peut être envisagée pour cette catégorie défavorisée.
Réponse émise le 27 septembre 2011
Les anciens combattants et victimes de guerre souhaitent l'extension de l'allocation différentielle de solidarité à ceux d'entre eux qui se trouvent en situation de précarité. Conformément aux dispositions de l'article 148 de la loi de finances pour 2011, l'ONAC a réalisé une étude dans tous les départements afin de recenser les anciens combattants les plus démunis susceptibles de bénéficier d'une allocation différentielle sur le modèle de celle attribuée aux conjoints survivants. Cette étude a été adressée, par le secrétariat général du Gouvernement, aux assemblées parlementaires le 8 août dernier. Les services du ministère de la défense et des anciens combattants examinent les conclusions de l'ONAC. Le Gouvernement présentera, sur cette base, avant le 30 septembre 2011 un rapport évaluant l'intérêt de créer une telle allocation. En outre, les anciens combattants, notamment ceux en situation de grande précarité, peuvent bénéficier, en tant que ressortissants de l'ONAC, d'interventions de l'établissement public qui peuvent prendre la forme de secours et d'aides, en plus des dispositifs de droit commun.
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