Alain Suguenot
Question N° 114427 au Ministère de la Défense
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la rente mutualiste du combattant (RMC) : celle-ci constitue une des expressions majeures de la reconnaissance de la Nation à l'égard de celles et ceux qui ont fait des sacrifices tangibles au profit du pays. Outre les combattants des conflits passés (Indochine, Afrique du Nord,...), il convient de mentionner les participants aux conflits modernes, souvent asymétriques mais néanmoins meurtriers, comme le montrent les opérations extérieures qui se déroulent actuellement en Afghanistan. Le Président de la République, avant mai 2007, s'était engagé à porter le plafond de la rente mutualiste du combattant à 130 points de l'indice utilisé pour le calcul des pensions civiles et militaires d'invalidité. Pour le monde combattant, il est essentiel que cet engagement soit honoré, puisqu'il permettrait de fixer le plafond de la rente mutualiste à un montant raisonnable de 1 800 € en valeur annuelle. Ce complément de retraite spécifique, qui incite la jeune génération à épargner à l'instar de l'ancienne, apparaît particulièrement motivant, à un moment où les régimes de remplacement vont rencontrer des difficultés pour conserver les retraites à un niveau acceptable, et où la plupart de nos soldats de la paix n'effectuent qu'un court passage dans les armées. Aussi lui demande-t-il que cette rente soit revalorisée jusqu'au montant annoncé de 1 800 € en valeur annuelle.
Réponse émise le 27 septembre 2011
Le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant a été relevé en 2007. Il est ainsi fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007. Il est réévalué le 1er janvier de chaque année en fonction des augmentations de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité intervenues l'année précédente. C'est ainsi qu'en 2011, le montant du plafond s'élève à 1 731 pour une valeur du point d'indice fixée à 13,85 depuis le 1er octobre 2010. La loi de finances pour 2011 prévoit une dotation de 255 Meuros pour le financement des rentes mutualistes versées aux anciens combattants. Ce montant, en progression de 8 Meuros par rapport à 2010, soit une augmentation de 3,2 %, témoigne de l'effort financier important que l'État continue de consacrer à ces prestations, malgré un contexte budgétaire difficile.
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