Denis Jacquat
Question N° 114423 au Ministère de la Défense
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'Union nationale des combattants (UNC) de Moselle, exposées dans la motion de législation 2011 lors du Congrès national à la Roche-sur-Yon. Concernant les veuves et les orphelins de guerre, l'UNC de Moselle demande l'égalité de traitement et d'indemnisation pour les orphelins de guerre et pupilles de Nation de tous les conflits. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse émise le 20 septembre 2011
À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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