François Vannson
Question N° 114416 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 juillet 2011
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la démarche des apiculteurs professionnels vosgiens visant à obtenir une appellation officielle « miel des Vosges ». Aujourd'hui, seule l'AOC "miel de sapin des Vosges " fait état du territoire de production, mais ne concerne que les miels provenant de miellats butinés par les abeilles sur les sapins des Vosges, et exclusivement récoltés, décantés et agréés dans l'aire géographique définie par une liste précise. Or les productions vosgiennes issues du miel floral ne peuvent prétendre à l'appellation "miel des Vosges" mais à celle de "miel de montagne". Cette situation paraît incompréhensible voire dommageable, d'autres miels bénéficiant d'une AOC ou d'une IGP au nom du territoire dont ils sont issus : le "miel du Jura", le "miel de Corse"... Les apiculteurs professionnels vosgiens sollicitent par conséquent une étude de ce dossier, que leur production puisse avoir l'appellation « miel des Vosges ». Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 4 octobre 2011
L'appellation d'origine homologuée pour des miels utilisant la dénomination géographique Vosges est celle du « miel de sapin des Vosges », dont le cahier des charges repose sur le lien existant entre aire géographique, forêt de sapins vosgienne et qualité du produit. La possibilité d'utiliser la dénomination géographique Vosges, qui fait déjà l'objet d'une protection communautaire, en indication géographique protégée (IGP) ou en appellation d'origine protégée, comme le serait « miel des Vosges », n'est pas expressément exclue par la réglementation communautaire. Elle est néanmoins soumise à certaines contraintes, qui tiennent compte notamment de la différenciation des produits et de l'historique de la dénomination dans le but d'éviter tout risque de confusion pour le consommateur sur l'origine ou la qualité du produit. À ce jour, l'Institut national de l'origine et de la qualité, auprès duquel toute demande tendant à la reconnaissance d'une appellation d'origine ou d'une IGP doit être déposée, n'a pas été sollicité par les professionnels du secteur à cet effet.
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