Jean-Marie Sermier
Question N° 114409 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'interdiction de présenter ou de faire déguster du foie gras en Allemagne. Chaque année se tient à Cologne le principal salon alimentaire d'Allemagne. Des producteurs français ont par habitude d'y participer. Cette année, les organisateurs leur ont fait savoir que la présentation et la dégustation de foie gras y étaient strictement interdites, au motif que le gavage s'apparente à une torture faite aux animaux. Ce qui revient à leur empêcher de venir et à instaurer de fait un certain protectionnisme à l'avantage de leurs produits de terroir. La France pourrait d'ailleurs faire de même sur un certain nombre de productions allemandes ou étrangères. Pour cela, il est toujours possible de trouver un motif... Mais qu'adviendrait-il alors de la construction européenne et nos bonnes relations avec notre voisin ? Il aimerait connaître les mesures qu'il ne manquera pas de mettre en oeuvre pour trouver une issue positive à ce problème qui pénalise les producteurs français de foie gras.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Certains producteurs ou transformateurs de foie gras ont dénoncé l'interdiction de leur participation à la foire agroalimentaire de l'ANUGA qui leur avait été signifiée par les organisateurs au printemps 2011. Cette position était motivée par la forte pression d'organisations non gouvernementales contestant l'application des normes de bien-être animal dans la production de foie gras. Or les éleveurs français respectent la réglementation en vigueur en la matière, qu'elle soit de niveau communautaire ou national. Par ailleurs, le Conseil de l'Europe a émis en 2004 une recommandation concernant les canards de barbarie, les hybrides de canards de barbarie et de canards domestiques, qui préconise la mise en place de nouvelles exigences relatives à l'hébergement des animaux. Le Gouvernement a décidé de la mettre en application, par souci d'amélioration du bien-être des palmipèdes gras. L'abandon total des cages individuelles au profit de cages collectives est donc en cours. Le Gouvernement, en accord avec la Commission européenne et afin de démontrer son engagement en faveur du bien-être animal, a mis en place un plan d'accompagnement pour accélérer cette mise en oeuvre. Au regard de l'importance de ce salon pour la filière du foie gras, emblématique de la gastronomie française, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a fermement réagi à l'interdiction initialement prononcée par les organisateurs de l'ANUGA, notamment par un courrier adressé le 11 juillet 2011 à Mme Ilse Aigner, ministre fédérale de l'alimentation, de l'agriculture et de la protection des consommateurs. De nombreux échanges ont eu lieu ces dernières semaines entre, d'une part, les services techniques compétents de France et d'Allemagne et, d'autre part, entre les acteurs de la filière française du foie gras et les organisateurs de l'ANUGA. Ces derniers ont finalement accepté d'autoriser la participation de la filière foie gras à l'ANUGA, moyennant un changement dans la catégorisation des entreprises au sein du catalogue du salon. Les autorités françaises estiment que les producteurs de foie gras doivent pouvoir valoriser leurs produits partout en Europe, dès lors qu'ils respectent la réglementation européenne, ce qui est le cas en l'espèce. Elles continueront à y veiller.
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