Jean-Patrick Gille
Question N° 114382 au Ministère des Affaires européennes (retirée)

Question soumise le 19 juillet 2011

M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les inquiétudes des associations en charge de l'aide alimentaire suite à la remise en cause du plan européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Jusqu'à présent doté d'un budget de 500 millions d'euros, soit 1 % du budget de la PAC, le PEAD permet d'apporter une aide alimentaire à 13 millions de citoyens des 19 États membres qui en bénéficient. En France, il est réparti principalement entre quatre grandes associations en charge de l'aide alimentaire : les Restos du coeur, les banques alimentaires, le Secours populaire et la Croix-Rouge. Suite à une demande de l'Allemagne, au prétexte que la Commission européenne avait été au-delà de l'application du règlement qui ne l'autorise qu'à utiliser des stocks d'intervention pour alimenter le PEAD, celle-ci a annoncé une réduction drastique, à compter de 2012, de l'allocation versée à ce programme. Actuellement, les stocks européens sont au plus bas et en 2012, l'enveloppe attribuée aux associations européennes devrait être ramenée à 113 millions d'euros. En Indre-et-Loire, la Banque alimentaire indique que cette baisse représente jusqu'à 34 % des denrées alimentaires distribuées. Les associations demandent une réforme du programme par la création d'un dispositif renouvelé et pérenne inscrivant durablement l'objectif de sécurité alimentaire des populations européennes. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour répondre aux inquiétudes des associations en charge de l'aide alimentaire, afin d'éviter la catastrophe annoncée.

Retirée le 2 août 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)