Anny Poursinoff
Question N° 114368 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 12 juillet 2011
Mme Anny Poursinoff interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de prendre en compte les mares dans l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU). Ce document se doit, notamment, de délimiter les zones naturelles et forestières (N) qui deviennent par la suite protégées de l'urbanisation. Malheureusement à ce jour, lors de l'élaboration des PLU, ces micro-zones humides remarquables que sont les mares sont très souvent oubliées, et celles-ci sont amenées par conséquent à disparaître rapidement. Les rôles assurés par ces milieux sont pourtant multiples et d'intérêt général : réservoirs de biodiversité, éléments clés de la TVB, épuration et régulation des eaux. Les engagements politiques visant à stopper l'érosion de la biodiversité nécessitent des actions concrètes et ce particulièrement à l'échelle locale. Il devient donc urgent d'agir en faveur de la préservation de ces milieux et de rendre obligatoire l'inscription des mares dans les documents d'urbanisme. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, elle souhaite savoir quelles mesures vont être prises afin de considérer les mares comme zones naturelles remarquables (ZNR) à préserver en priorité et donc à délimiter dans les PLU.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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