Marc Francina
Question N° 114353 au Ministère du Travail
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Marc Francina interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité d'aller vers plus de souplesse dans les contrats de travail et notamment dans le domaine des travaux publics et du bâtiment. En effet, la particularité de nos zones de montagne est telle que dans le secteur des travaux publics et du bâtiment la période d'activité couvre souvent un intervalle allant d'avril à novembre. Les autres mois de l'année le personnel travaille souvent pour les stations de sports d'hiver de décembre à mars en fonction des conditions d'enneigement. Or les entreprises du bâtiment et des travaux publics ne disposent légalement d'aucune souplesse dans le code du travail pour leur permettre de bénéficier de contrats de travail plus malléable en fonction des conditions climatiques. Ne bénéficiant pas de l'inscription dans les professions bénéficiant des contrats saisonniers, ils ne peuvent non plus prétendre aux contrats des intermittents (limités en nombre d'heures) et appliquent donc souvent des contrats en CDD qui peuvent vite être requalifiés en CDI par le conseil prud'homal. De fait, il lui demande la position que le Gouvernement entend prendre afin de favoriser l'emploi des saisonniers dans les travaux publics et le bâtiment pour ainsi permettre aux professionnels de ce secteur de bénéficier de contrats de travail plus adaptés aux particularités géographiques de la montagne.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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