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Camille de Rocca Serra
Question N° 114309 au Ministère de la Justice


Question soumise le 12 juillet 2011

M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la nécessité d'encadrer les techniques liées à la géolocalisation. En effet, à l'heure de l'internet mobile, de nombreux utilisateurs de plateformes de communication en réseaux sont géolocalisés à leur insu, ce qui est une atteinte avérée au respect de la vie privée. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures proposées par le Gouvernement pour réglementer la géolocalisation et veiller ainsi à la sécurité de chacun.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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