François Goulard
Question N° 114281 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 12 juillet 2011
M. François Goulard appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la possibilité d'inclure une initiation aux premiers secours lors des stages de sensibilisation à la sécurité routière agréés par la préfecture et qui permettent de récupérer des points. En effet, ces stages ont pour vocation première de favoriser les changements de comportement au volant. Alors que les routes sont encore beaucoup trop meurtrières et qu'apprendre les premiers gestes à réaliser après un accident peut sauver des vies, il lui demande si l'obligation d'inclure dans le programme de ces stages une initiation aux premiers secours ne pourrait pas être envisagée.
Réponse émise le 21 février 2012
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière mettent en oeuvre un programme précis, élaboré par des experts sous caution scientifique de chercheurs. Ils ont pour but d'initier un processus de changement des comportements chez les conducteurs. L'enseignement dispensé pendant ces stages de deux jours doit respecter le programme officiel défini par l'arrêté du 25 juin 1992. Le bilan pédagogique du dispositif du permis à points, en place depuis plus de 15 ans, est largement positif au vu de l'analyse des questionnaires remplis par les stagiaires à l'issue des stages, opérée par certains réseaux organisateurs de stages. Au niveau européen l'étude DRUID (Driving under the influence of drug/2008) qui a analysé les divers programmes de réhabilitation des conducteurs fait état d'une baisse du taux moyen de récidive de 45,59% pour les personnes ayant suivi un stage. Les gestes de premiers secours constituent une discipline à part entière et leur apprentissage nécessite plusieurs heures de formation. Introduire cet enseignement dans le cadre des stages de sensibilisation à la sécurité routière ne permettrait plus de dispenser le programme officiel dans son intégralité. L'efficacité des stages s'en trouverait altérée. Par ailleurs, les animateurs de ces stages ne sont pas des spécialistes du secourisme. En conséquence, toute modification du programme de ces stages doit être étudiée avec la plus grande attention. Pour autant, afin de toucher un large public, le Gouvernement a souhaité qu'une formation généralisée aux premiers secours soit dispensée au cours de la scolarité obligatoire. C'est le sens des mesures introduites par le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité. Ainsi, les élèves des collèges reçoivent dorénavant une formation aux premiers secours dont le contenu est conforme au Guide national de référence (GNR) édité par le ministère chargé de la sécurité civile. Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 6 juillet 2006 a décidé qu'à l'issue de cette formation, les élèves obtiendraient l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS), remplacée depuis le 1er août 2007 par l'attestation de formation « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1). L'attestation « PSC 1 » constitue un diplôme de référence. La formation est assurée par un personnel qualifié dans le cadre d'organismes habilités. Elle se déroule sur dix heures et peut largement être mise en application pour venir en aide aux victimes de la route.
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