Bernard Perrut
Question N° 114280 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences de la longueur des délais imposés pour l'obtention du permis de conduire notamment pour les jeunes qui se trouvent retardés dans leur temps de formation et l'obtention d'un emploi. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour améliorer cette situation en liaison avec les efforts déployés pour l'insertion professionnelle des jeunes, en augmentant par exemple le nombre des inspecteurs.
Réponse émise le 17 avril 2012
Un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée par le comité interministériel de sécurité routière du 13 janvier 2009 vise à raccourcir les délais de passage du permis pour les candidats prêts. Pour y parvenir, 360 000 places d'examen supplémentaires sont ouvertes entre 2009 et 2013 grâce au redéploiement de 55 postes de l'administration centrale en postes d'inspecteurs du permis de conduire et à l'organisation d'examens supplémentaires, notamment le samedi. En outre, la simplification des modalités administratives d'inscription et l'extension de la pratique de la conduite accompagnée permettent désormais de fluidifier davantage l'organisation de cet examen. S'agissant du nombre de candidats en attente de passer leur permis de conduire, les chiffres avancés par une des organisations professionnelles d'exploitants d'écoles de conduite sont largement surestimés. Le délai moyen d'attente entre deux présentations à l'épreuve pratique au niveau national est d'un peu plus de 70 jours. Ce délai moyen peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes.
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