Pascale Gruny
Question N° 114265 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 juillet 2011
Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'insécurité dans laquelle se trouvent les automobilistes depuis la loi de régulation bancaire et financière. Cette loi met fin à l'intervention du Fonds de garantie dans la prise en charge des dommages matériels causés par les animaux sauvages. Malheureusement, le nombre d'accidents causés par les animaux sauvages ne cesse d'augmenter et ces accidents peuvent aller jusqu'à coûter la vie aux conducteurs. Cette question devient un sujet d'inquiétude pour de nombreux automobilistes. Par conséquent, elle lui demande ce qu'il compte faire pour pallier le vide juridique causé par la disparition du Fonds de garantie et pour assurer aux automobilistes une plus grande sécurité face aux animaux sauvages, particulièrement sur autoroute.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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