Jacques Remiller
Question N° 114262 au Ministère des Transports
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la multiplication des vols de semi-remorques. En effet, un transporteur routier d'Estrablin (Isère) s'est fait voler en juin 2011 deux semi-remorques à deux semaines d'intervalle en Moselle ; il affirme par ailleurs que d'autres transporteurs connaissent le même problème en région Lorraine. Il souhaiterait connaître les démarches mises en place par le ministère en coopération avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour protéger et garantir les outils de travail de ces entreprises.
Réponse émise le 17 janvier 2012
La lutte contre la délinquance d'appropriation constitue l'une des préoccupations majeures du Gouvernement. À ce titre, les forces de l'ordre attachent une attention particulière aux vols de camions qui occasionnent des préjudices considérables à l'égard des transporteurs routiers d'ores et déjà confrontés à une situation économique parfois difficile. Au plan national, le nombre de vols de semi-remorques est en baisse sur la période 2010-2011 (129 cas recensés en 2011 contre 153 en 2010). Une très grande majorité des semi-remorques a de plus été découverte. Ce constat vaut aussi pour la région Lorraine, où 9 semi-remorques ont été volées en 2011, et 4 ont d'ores et déjà été retrouvées. Bien qu'une partie des vols d'ensembles routiers résulte d'agissements ponctuels ou de délinquants locaux, les phénomènes d'ampleur qui touchent certaines régions françaises démontrent l'existence de véritables organisations criminelles avec des donneurs d'ordre à l'étranger qui mandatent des équipes de voleurs spécialisés, chargés de détecter, dérober et acheminer à leur point de destination les engins. Ces derniers sont pour la plupart expédiés dans les pays de l'Est de l'Europe, en empruntant la voie routière. Toutefois, d'autres destinations ont été identifiées comme l'Afrique de l'Ouest ou le Maghreb. Les voies maritimes sont alors utilisées à partir des ports français ou européens. Les engins sont convoyés en soute ou par conteneurs. Parfois, ils sont démontés en pièces détachées, répartis dans un ou plusieurs conteneurs, puis remontés à destination. Face à ce phénomène, les forces de l'ordre ont mis en place des dispositifs préventifs et répressifs. Au plan préventif, les 90 gendarmes « référents sûreté » désignés dans chaque groupement de gendarmerie départementale sont en mesure de conseiller et sensibiliser les professionnels concernés, en particulier les concessionnaires, afin de rappeler l'intérêt d'améliorer la sécurité passive des entreprises (alarme, vidéo-protection...), et de doter certains engins coûteux de dispositifs de géo-localisation. En outre, les unités renforcent leurs actions de surveillance sur les sites jugés sensibles, notamment la nuit et en fin de semaine. Sur le plan judiciaire, les enquêteurs ont recours aux procédés de police technique et scientifique sur les lieux des faits et assurent la diffusion de messages d'alerte comportant les caractéristiques du ou des engins dérobés au niveau national mais également international, avec le concours d'EUROPOL et d'INTERPOL. Des cellules d'enquête sont également créées dès lors qu'un phénomène est identifié. Afin de démanteler les équipes de criminels mobiles, les enquêteurs bénéficient également de l'appui de l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI). À titre d'illustration, entre janvier et mars 2011, les gendarmes de cet office et ceux de la section de recherches de Reims ont interpellé une dizaine de malfaiteurs d'un réseau moldave formellement impliqués dans le vol de cinq ensembles routiers. L'ensemble des mesures mises en oeuvre a bien pour but de lutter contre ce phénomène, afin de protéger et de garantir les outils de travail des entreprises de transporteurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.